effet négociable

effet négociable
оборотный денежный документ

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… …   Encyclopédie Universelle

  • négociable — [ negɔsjabl ] adj. • 1675; de négocier ♦ Qui peut être négocié (II). ⇒ cessible, transférable, transmissible. Titre négociable par endossement, tradition, virement. ♢ Qui peut être débattu, discuté. Les conditions de ce contrat ne sont pas… …   Encyclopédie Universelle

  • Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

  • Effet de commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

  • EFFET DE COMMERCE — Titre de créance d’une somme d’argent payable à vue ou à l’échéance indiquée. Tout effet de commerce est transmissible par endossement, chaque endosseur étant responsable du paiement à l’égard des endosseurs suivants. Lorsque l’effet n’est pas… …   Encyclopédie Universelle

  • NÉGOCIABLE — adj. des deux genres Qui peut se négocier. Il se dit, à la Bourse, d’une Valeur mobilière ou d’un effet public faisant l’objet de transactions courantes, et qui n’est frappé d’aucune restriction particulière. Cet effet, ce billet est négociable,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • NÉGOCIABLE — adj. des deux genres Qui peut se négocier. Il ne se dit guère que Des effets publics, des lettres de change, des billets, etc. Cette action, cette lettre de change, cet effet, ce billet n est pas négociable. Du papier négociable …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… …   Wikipédia en Français

  • Effet de commerce —    Droit commercial: titre négociable qui constate l existence au profit du porteur d une créance à court terme et sert à son paiement …   Lexique de Termes Juridiques

  • Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français


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